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Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2023, une redevance pour l'enlèvement des objets encombrants a l'exception de l'article 5, 1er alinéa qui n'est pas approuvé.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance relative à la commande de repas au sein des entités communales.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale relative au tarif des concessions applicable dans tous les cimetières de la commune avec ou sans mise à disposition de monument funéraire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur les exhumations de confort de restes mortels exécutées ou non par la commune et sur les opérations de rassemblement de restes mortels a l'exception de l'article 3, dernier alinéa qui n'est pas approuvé.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des ménages, organisés par la commune a l'exception des articles 6.1. tiret 2, 6.2. tiret 3, et 6.3.2 qui ne sont pas approuvés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants :

Taxe sur la force motrice

Exercices 2023 à 2024

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

Taxe sur les immeubles inoccupés, délabrés ou inachevés

Exercices 2023 à 2024

Taxe de séjour

Exercices 2023 à 2024

Taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition

Exercices 2023 à 2024

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents ou pièces administratifs quelconques

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2023