17 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, l'article 4 ;

Considérant la demande de la Fédération wallonne de l'Agriculture de remplacer la représentante désignée comme membre effectif pour les organisations agricoles à buts généraux au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, le nom de Mme Marie-Laurence Semaille est remplacé par le nom de Mme Aline Lecollier, comme membre effectif pour les représentants des organisations agricoles à buts généraux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 17 mars 2023.

W. BORSUS