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M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2023

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loi

type loi prom. 20/12/2020 pub. 07/09/2023 numac 2023041149 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023044851 source service public federal mobilite et transports Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023020073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les employés de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023042652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 mai 2023, Madame Delfien VERHELST est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023043029 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 juin 2023, Madame Karin DELEU, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Ordre Ju(...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux initiatives pour 2023-2024 en faveur de l'emploi et la formation des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023030861 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Bureau bruxellois de la Planification type arrêté ministériel prom. 17/08/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023030891 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.205 type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042401 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043354 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de service des collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'office des étrangers type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023044649 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 08/02/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré. type arrêté ministériel prom. 17/08/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043670 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRISTOL-MYERS SQUIBB KFT et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 05/09/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023044662 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 13/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042107 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54eme session

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 22 août 2023, Monsieur LIMET Rudolf, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 août 2023, Monsieur VANHAGENDOREN Dirk, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023031468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023031242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la numérisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zone à partir de 2023 et en ce qui concerne l'ajout de la liste des mesures équivalentes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043023 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Les Marolles » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'une instance compétente telle que visée à l'article 3 du règlement n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de la Wateringue de Melden type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023044866 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, et la REGIE DES BATIMENTS, ayant tous deux (...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023042380 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et d santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a modif(...) type liste prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204282 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet Gestion de Carrière (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MFG23012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204336 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet Mobilité et Développement de carrière (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MFG23012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023020069 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023044874 source service public federal justice Composition du Comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2023 Président : Anthony LELEU, notaire à Comines-Warneton Vice-Présidente : Isabelle RAES, notaire à Molenbeek-Saint-Jean Trésorier : Yves Secrétaire : Marij HENDRICKX, notaire à Heusden-Zolder Rapporteur : Michel HERBAY, notaire à Egh(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204221 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de revaloriser les rémunérations octroyées aux membres du personnel d'an CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204222 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 1 ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204379 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Manager en construction - Bruxelles ou Amay (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23179. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2023 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023020041 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Gauthier LEGRAND, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023020042 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Gilles KOLP, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2023. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023020039 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Anne LEHON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023020040 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Moïra LENAERTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023020043 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Antony GALAND, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023030913 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Lora SIKORA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023042518 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Lamia MLAYEH, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023042519 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Catherine FAUFRA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023042534 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Frédérique PHILIPPO, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023043373 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2023, Monsieur Dimitri Jacquij est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023044853 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains L'Institut fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits humains recrute : 1 chargé.e d'éducation aux droits humains A1 par voie d'examen concours Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) est une institut(...) En mars 2023, l'IFDH a été accrédité par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits(...) type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204113 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts/Inspecteurs maritimes (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23046 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2023. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204162 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le tribunal de police francophone de Bruxelles (Ordre judiciaire) : Greffiers-chef de service (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23079 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Assistants administratifs et techniques (niveau C) francophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : AFG23171 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2023. Le nomb(...) En outre, une liste spécifique des 16 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204337 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : secrétaires-chefs de service pour le Parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23087 Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires au parquet général de Bruxelles (néerlandophones) (m/f/x) - Numéro de sélection : BNG23109 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 septembre 2023. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204355 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés bien-être au travail (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23211 Ladite sélection a été clôturée le 28/08/2023. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204351 source service public federal strategie et appui Resultaat van de vergelijkende selectie van Nederlandstalige Interviewers (niveau C) voor FOD Binnenlandse Zaken. - Selectienummer: ANG23263 Deze selectie werd afgesloten op 28/08/2023. Er zijn 27. laureaten. De lijst is 1 jaar geld(...) Er werd geen bijzondere lijst opgesteld van de personen met een handicap. type document prom. -- pub. 07/09/2023 numac 2023204399 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23098 Les collaborateurs (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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