SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Anhée votés en séance du Conseil communal en date du 27 avril 2023.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Anhée votées en séance du Conseil communal en date du 8 juin 2023.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Assesse votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2023.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Assesse votés en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2023.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Beauraing votées en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Beauraing votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-l'Alleud votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du Conseil communal en date du 26 avril 2023.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Bièvre votées en séance du Conseil communal en date du 5 juin 2023.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 la commune de Cerfontaine votés en séance du Conseil communal en date du 27 mars 2023.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Chastre voté en séance du Conseil communal en date du 28 février 2023.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Chaumont-Gistoux votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie ADL de la ville de Ciney voté en séance du Conseil communal en date du 20 mars 2023.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie ADL de la ville de Ciney votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Couvin voté en séance du Conseil communal en date du 23 février 2023.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 de la ville de Dinant votés en séance du Conseil communal en date du 15 mai 2023.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2023.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Doische votés en séance du Conseil communal en date du 30 mars 2023.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Doische votées en séance du Conseil communal en date du 1er juin 2023.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Floreffe votées en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Floreffe votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Florennes votées en séance du Conseil communal en date du 23 février 2023.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l'exercice 2023 de la commune de Gedinne votée en séance du Conseil communal en date du 11 mai 2023.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2023 de la ville de Gembloux votées en séance du Conseil communal en date du 7 juin 2023.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2023.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 de la commune de Grez-Doiceau votés en séance du Conseil communal en date du 11 avril 2023.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 de la commune de Hamois votés en séance du Conseil communal en date du 24 avril 2023.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2023 de la commune de Hamois votées en séance du Conseil communal en date du 5 juin 2023.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2023 de la commune d'Hélécine votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2023.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Houyet votées en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Houyet votés en séance du Conseil communal en date du 8 mars 2023.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Incourt votées en séance du Conseil communal en date du 15 mars 2023.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ittre votées en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Ittre votés en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière d'Ittre votés en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

LA BRUYERE - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de La Bruyère votées en séance du Conseil communal en date du 25 mai 2023.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de La Bruyère votés en séance du Conseil communal en date du 25 mai 2023.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Lasne votées en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2023.

METTET. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Mettet votés en séance du Conseil communal en date du 25 mai 2023.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière de Namur votés en séance du Conseil communal en date du 25 avril 2023.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ohey votées en séance du Conseil communal en date du 1er juin 2023.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Ohey votés en séance du Conseil communal en date du 1er juin 2023.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Onhaye votés en séance du Conseil communal en date du 11 mai 2023.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

OTTIGINES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Perwez votées en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Perwez votés en séance du Conseil communal en date du 28 mars 2023.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Profondeville votées en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Profondeville votés en séance du Conseil communal en date du 16 mai 2023.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour 2023 de la commune de Ramillies votées en séance du Conseil communal en date du 7 juin 2023.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Rebecq votés en séance du Conseil communal en date du 23 mai 2023.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la commune de Rixensart voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie ADL de Rochefort votés en séance du Conseil communal en date du 27 mars 2023.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2023.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Sombreffe votées en séance du Conseil communal en date du 8 mai 2023.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Sombreffe votés en séance du Conseil communal en date du 8 mai 2023.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du Conseil communal en date du 17 avril 2023.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Somme-Leuze votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie RFI de la commune de Tubize voté en séance du Conseil communal en date du 12 juin 2023.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière et immobilière de Tubize votés en séance du Conseil communal en date du 12 juin 2023.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du Conseil communal en date du 27 avril 2023.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Vresse-sur-Semois votés en séance du Conseil communal en date du 27 avril 2023.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Walhain votés en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Walhain votées en séance du Conseil communal en date du 30 mai 2023.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Wavre votés en séance du Conseil communal en date du 25 avril 2023.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Yvoir votées en séance du Conseil communal en date du 24 avril 2023.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Yvoir votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.