MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française inséré par le décret du 29 novembre 2018 relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles, l'article 21septies, § 4, alinéa 4 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles, les mots « un président et son suppléant de rang 12 au moins » sont remplacés par les mots « un président et son suppléant de rang 10 au moins ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY