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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 28/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023015363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041958 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015311 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2018 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023015336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023042395 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023042300 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2023. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023031190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte

décret

type décret prom. 28/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023031073 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions relatives à l'isolement temporaire dans le cadre de COVID-19 type décret prom. 28/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042521 source autorite flamande Décret relatif à la transition de membres du personnel de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre type décret prom. 28/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042514 source autorite flamande - Décret relatif aux tests flamands dans l'enseignement type décret prom. 28/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042515 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'utilisation de données à caractère personnel dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023020132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 relatif à la publication et aux possibilités de consultation d'arrêtés et de pièces de l'administration locale, concernant la manière dont les règlements et ordonnances de l'administration locale sont tenus au registre et concernant les possibilités de consultation des arrêtés des zones de police et des zones de secours type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023042681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand pour une aide financière d'un montant maximal de 704 781 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante » pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023015389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'abrogation de voies de recours administratifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042807 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG266 dit « Etablissements Darbrefontaine » à Liège type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042866 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG264 dit « BEMAT » à Liège type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206504 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

document

type document prom. 28/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042192 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 28/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042200 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - ASPAVELI type document prom. 28/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042199 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 28/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023015322 source service public de wallonie Projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 20 avril 1982 classant comme site l'ensemble formé par l'embouchure du Bocq à Yvoir
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