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Document du 28 avril 2023
publié le 16 mai 2023

Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre

source
service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2023042192
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16/05/2023
prom.
28/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


28 AVRIL 2023. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)


Article 1er.Par décision ministérielle du 28 avril 2023, Madame Chloé Spilleboudt remplace Madame Dominique Bron en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins dénommés « Trisenox » et « Vidaza », institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et Madame Vercruyssen remplace Madame Dominique Bron en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins dénommés « Adcetris » et « Soliris », institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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