publié le 16 mai 2023
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
- source
- service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2023042192
- pub.
- 16/05/2023
- prom.
- 28/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
28 AVRIL 2023. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)
Article 1er.Par décision ministérielle du 28 avril 2023, Madame Chloé Spilleboudt remplace Madame Dominique Bron en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins dénommés « Trisenox » et « Vidaza », institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et Madame Vercruyssen remplace Madame Dominique Bron en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins dénommés « Adcetris » et « Soliris », institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE