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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 16/05/2023 numac 2022204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/05/2023 numac 2022021158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention financière dans les frais de transport dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023015297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, Mme Thirifays J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal 27 mars 2023, produisant ses effets le 20 mars 2023 au soir, M. Rémy P., greff(...) type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 16/05/2023 numac 2023015296 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023040701 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 16 DECEMBRE 2022. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 décembre 2022 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - monsieur EECKHOUT Calix Marie Jozef Membre-musicien - monsieur GALLAND Georges Emiel Membre-musicien de la Oudenaardse muziekharmonie The Lima's (p(...) type arrêté royal prom. 25/01/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040915 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023041396 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Lien CUYVERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Finances, à partir du 1 avril 2023. Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023042093 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Notification. - Arrêté royal du 23 avril 2023 délivrant l'autorisation de création et d'exploitation d'un dépôt en surface pour les déchets radioactifs de faible et moyenne activité à courte durée de vie à Dessel Par arrêté royal du 23 avril 202 En application de l'article 19, deuxième alinéa, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, nous v(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023042044 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Notification. - Modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1968 par laquelle la SA Belgoprocess est autorisée à procéder à l'extension des installations situées à Dessel en y adjoignant l'installation ROC (bâtiment 165X) en applicatio(...) Par arrêté royal du 23 avril 2023, l'autorisation de création et d'exploitation de la SA Belgoproce(...) type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 16/05/2023 numac 2023042066 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au revenu mensuel minimum type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2023-2024 type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au remboursement des frais de transport pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2022, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023201218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040991 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 09/05/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042040 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration d'antitoxine diphtérique et la pharmacovigilance y relative

décret

type décret prom. 21/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042279 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/03/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023030887 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/652 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023030556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023202572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023202573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

règlement

type règlement prom. 06/03/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042043 source service public federal securite sociale en institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social

liste

type liste prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202468 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B) néerlandophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 25/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023020013 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023042247 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire comme membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement Demande de désignation en qualité de temporaire pour l'année 2023-2024 (1(...) La demande de désignation en qualité de temporaire vous concerne si : - Vous souhaitez être dési(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202316 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la délivranc FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 20(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 25 décembre 2017 (MB du 23 mai 2018), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur PIERSON Jacky (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202315 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l'octroi de conces BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 23(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202317 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité us CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 no(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023041796 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er avril 2023. Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des étranger(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023042229 source conseil d'etat Emplois vacants de conseiller d'Etat néerlandophone (...) Deux emplois de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise seront prochainement à conférer au Cons(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023042359 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre suppléant des Commissions de nomination pour le notariat pour la catégorie 'professeur/chargé de cours en droit' Les précédents appels à candidats pour la moitié des mandats de membre des Commi Les candidats qui ont déjà introduit leur candidature à la suite des précédents appels, ne doivent (...)

document

type document prom. 28/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042192 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 28/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042200 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - ASPAVELI type document prom. 28/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042199 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202036 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en relations internationales (niveau A1) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG23002 Ladite sélection (...) Le nombre de lauréats s'élève à 939. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202399 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistants juridiques (niveau B), francophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ336 Ladite sélection a été clôturée le 18/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La lis(...) type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202427 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts techniques en sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202532 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet d'aménagement de voiries (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ309 Ladite sélection a été clôturée le 18/04/2023. Le(...) type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202604 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs/contrôleurs mobilité et transports (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23051 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2023. Le (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202607 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs financier (niveau C), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23106 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202618 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts senior en sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23107 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/05/2023 numac 2023202609 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en gestion d'immeubles (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23103 La dite sélection a été clôturée le 08(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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