SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l'octroi de concession de sépulture dans les cimetières communaux.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 23 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance d'emplacement sur les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public communal et remplacement de celle relative au même objet adoptée par l'assemblée en séance du 24 septembre 2018

Exercice 2023

Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Exercice 2023

Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs

Exercice 2023

Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la commune

Exercice 2023

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe annuelle de collecte et de traitement des déchets ménagers.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Ittre établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, service « ordinaire » et des déchets assimilés.