publié le 16 mai 2023
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - ASPAVELI
- source
- service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2023042200
- pub.
- 16/05/2023
- prom.
- 28/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
28 AVRIL 2023. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - ASPAVELI
Article 1er.Par décision ministérielle du 28 avril 2023, mesdames Sophie Carlier, Chantal Doyen, Dessie Roothans, Margot Van Geem et Marie Vercruyssen et messieurs Timothy Devos, Fritz Offner et Chris Van Haecht, sont nommés membres du Collège des Médecins - ASPAVELI, institués respectivement, auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE