SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2023, une communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés ainsi que des autres déchets collectés sélectivement

Exercices 2023 à 2025

Redevances relatives à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon

Exercices 2022 à 2025

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Sambreville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2023

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale sur l'utilisation de Conteneurs Intelligents enterrés Pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) à des Ordures Ménagères (CIFFOM).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe sur la vente de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et sur la vente de sacs amiante.