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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 30 mars 2023
publié le 16 mai 2023

Arrêté 2023/652 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2023030887
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16/05/2023
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30/03/2023
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 MARS 2023. - Arrêté 2023/652 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment l'article 4 à 7bis et 14 ;

Vu l'arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation ;

Vu l'arrêté 2021/2367 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation ;

Sur la proposition du Membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation les mots « Monsieur David Piscicelli » sont modifiés par les mots « M. Christophe Wambersie ».

Art. 2.Le Collège donne démission honorable à Monsieur David Piscicelli en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation.

Art. 3.Est nommée en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation, M. Christophe Wambersie.

Art. 4.Le Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2023.

Pour le Collège : B. TRACHTE, Ministre-Présidente B. CLERFAYT, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

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