arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1^er novembre 2027, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1^er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023030819 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023030896 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023030917 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours

décret

type décret prom. 30/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023030965 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type décret prom. 30/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023031025 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la Directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030810 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041618 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041617 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2021 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041616 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2021 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041615 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023030912 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041587 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023030934 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de la gare du Midi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023030923 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023202507 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023202510 source service public de wallonie Arrêté du gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/03/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023030887 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/652 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023030892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023202508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023031081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202633 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice-chef de service des Facilities pour Bruxelles Synergie dans le rôle linguistique francophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042478 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2022-2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023203008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique l'affaissement et le glissement de terrain du 30 juin 2021 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023203007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 5 juin 2022 et délimitant leur étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023203006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues entre le 2 juin 2021 et le 4 juillet 2021 et délimitant leur étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023042818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023203240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 17, 18, 22 et 34 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023044654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041620 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts architectural, artistique et esthétique du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, d'entamer la procédure pour le classement éventuel, au titre de monument, de certaines parties de la villa Dewez à Gerpinnes

erratum

type erratum prom. 30/03/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041898 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/03/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023031458 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1632 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy