MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M.Michel BETTENS

M. Raymond VANDEUREN

M. Fabrizio DALLE NOGARE

Mme Marie-Germaine MAPESSA

Mme Hélène GUTT

Mme Vinciane DEGAND

M. Jeremy PHILIPPE

Mme Fatou DIEME

M. Dominique PAQUOT

Mme Valérie LEONET

Mme Nathalie BERNARD

M. Grégoire LOUVEAUX

M. Ghislain MARON

M. Gil-Olivier DUMONT

M. Nicolas MARON

2° au second tiret, les mots " M.Bernard DE COMMER » et " M. Joan LISMONT » sont respectivement remplacés par les mots " M. Emmanuel FAYT » et " M. Adrien ROSMAN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 30 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS