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M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023015369 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour le développement du projet « Arachnid » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qua-lité d'officier de police judiciaire à cer-tains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042407 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Madame Christiane Ramjoie, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042355 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Korneel LENAERTS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042654 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2023, Madame Annick DELEPINE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023043259 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4466 du 20 avril 2023, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de ****(...) type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044597 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044596 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres honoraires du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044463 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044878 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2023, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Vanovermeire V., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 16 octobre 2023. Par arrê - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044912 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2023, M. Horion F.-X., licencié en droit, vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 13 août 2023, la désignation de Mme Somers P., substitut du procureur général p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023045017 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Au Moniteur belge du 28 août 2023, page 70526, acte 2023/10235 : Il faut lire « Par arrêté royal n° 4552 du 26 mai 2023: » au lieu de « Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 202 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise, régimes dérogatoires 2021-2023 type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 27 avril 2023 M. Alonzi Robert, Beyne-Heusay Mme. Aspeslagh Suzanne, Anderlecht M. Baillien Yves, Oreye M. Bettonville Marc, Riemst M. Beyens Alfons, Aarschot M. Blancke Dieter, Gand M. Bloemmen Rudy, Herselt M. Blomme Carlos, Evergem M. Borai Z(...) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023202908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire pour force majeure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041570 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 03/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023043743 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 18/08/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044742 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023203844 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « DM Interim » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023203845 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 porte agréation, pour une durée indéterminée, de "Abalone TT Namur" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023203846 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 porte agréation, pour une durée indéterminée, de "Abalone TT Brabant" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 17/08/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023204196 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 01/09/2023 numac 2023203821 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023031485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042585 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042981 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional air-climat-énergie

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023043886 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Dominique Devos et Jonas Van Or L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023043882 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan DE CUYPER et la SRL STIN DE CUYPER, ayant élu domicile chez Me Konstantijn La délibération a été publiée au Moniteur belge du 28 avril 2023. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023043887 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LANGENAKEN, ayant élu domicile chez Me John Toury, avocat, ayant son cabine Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.455/X-18.422. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044234 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'A.S.B.L. VERENIGDE DIERENARTSEN , ayant élu domicile chez Me Benito Boone(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'A.S.B.L. GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS , ayant élu domicile ch(...) L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous l(...) type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. HARRISON COLLECTIEF, ayant élu domicile à 8400 Ostende, Talingstraat 13, a demandé le 7 (...) type avis prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044863 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L LOOTS et la S.R.L BENEKO, ayant élu domicile chez Mes Glenn Declercq et Peter Flamey, avoc(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044673 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs technique métrologie (niveau B) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204114 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de infirmiers pénitentiaires (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2023 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204189 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins en Politique de Soins de Santé (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23232 Ladite sélect(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204192 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Transfer Pricing (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22479 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2023. La liste des lauréats, sans classemen(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204190 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23407 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204203 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers ICT - adjoints (niveau A3), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG23284 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204211 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes réseaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23272 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204258 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Architectes - Amay (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La desc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts marchés publics (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204299 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'admiinistrateurs financiers (niveau B), néerlandophones, pour le Service public fédéral Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : req492 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204290 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'information management integrators (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23366 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2023 inclus via www.selor.be. Outre cette liste des lau(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204109 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant. LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204110 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 15 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier règlement de travail du personnel communal non enseignant. PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exer type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204107 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Chièvres votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2023. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exerci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204108 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023. ESTINNES. - Un arrêt FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exer(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023204275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2022-2023 du Parlement de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204367 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B) néerlandophones pour le l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23345. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 1(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023020049 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Charlotte PUTTEMAN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2023, Madame Morgane FAILON est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042201 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2023, Madame Visara SELIMI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2023, Madame Marie-Hélène DUPUCHE est nommée agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042475 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal 23 avril 2023, madame Flores DEWITTE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 janvier 2023. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023043076 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4457 du 20 avril 2023: Sont nommés, dans leur filière de métiers: **** grade de capitaine-commandant, le 26 mars 2023, le capitaine S. **** **** grade de capitaine d'aviation, le 26 mars 2023, le lieutenant d'aviation C. ****. **** ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044900 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a)de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023044986 source service public federal justice Emploi vacant. - Appel aux candidats pour un Chef de service Néerlandophone Balistique mécanique (m/f/x) Statutaire - Niveau SW2. - Chef de travaux. - Groupe d'activités II : Service public scientifique Vous pouvez poser votre candidature ju(...) L'appel aux candidats détaillé (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participatio(...)

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type document prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023041800 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-SG-1017 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté fr - Article 15 II. Identification A. L'autorité délégataire qui décide d'accorder délégation po(...) type document prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023041792 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1016 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) 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O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023041940 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1015 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la d(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023042094 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0895 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) 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Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE o(...) type document prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204264 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés bien-être au travail (niveau A1) néerlandophones pour SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23289 Ladite sélection a été clôturée le 21/08/2023. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/09/2023 numac 2023204295 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de comptables régionaux adjoints (niveau A1) néerlandophones pour le Service public fédéral Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : req491 Vous pouvez poser votre candidature jusque au 15/09/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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