SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Farciennes votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Frameries votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2023.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Froidchapelle votés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2023.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le cadre du personnel statutaire.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2023.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2023.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Jurbise votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2023.