SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 15 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx décide de modifier les statuts pécuniaire et administratif et le règlement de travail du personnel communal.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2023.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Le Roeulx votés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2023.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Les Bons Villers votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Lessines votés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2023.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Manage votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Momignies votés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2023.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2023 approuve, à l'exception des années d'expérience demandées pour postuler sur certains postes, la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Mouscron votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2023.