SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 15 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier règlement de travail du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve la délibération du 15 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier règlement de travail du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Pont-à-Celles votés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2023.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Quaregnon votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Rumes votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Saint Ghislain votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Seneffe votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Sivry-Rance votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 réforme les modifications budgétaire n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2023.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Régie ADL de Thuin votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2023.