publié le 01 septembre 2023
Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023044601
- pub.
- 01/09/2023
- prom.
- 24/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37 ;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 7, § 1er, modifié par l'arrête royal du 2 février 2014 et § 3;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.
Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE