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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2023

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loi

type loi prom. 24/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031091 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024 type loi prom. 24/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023015356 source service public federal finances Loi domaniale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023042480 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023031119 source service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la remise à la République Islamique d'Iran du nommé Assaddollah Assadi type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023202939 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023031161 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023020118 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023042688 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044597 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé
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