publié le 01 septembre 2023
Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023044597
- pub.
- 01/09/2023
- prom.
- 24/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 MAI 2023. - Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé
Vu la
Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
27/04/2007
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08/05/2007
numac
2007201505
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi-programme
fermer, l'article 37 ;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 11;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1er. Est nommé Président du Conseil Supérieur de la Santé pour un premier mandat : Monsieur Yves VAN LAETHEM. § 2. Sont nommés vice-président?e?s pour un premier mandat: Madame Greet SCHOETERS;
Monsieur Bernard SABBE.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.
Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE