24 MAI 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, les articles insérés 19/1, 19/2 et 19/3 ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat pour les Investissements stratégiques, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité d'étude sur les investissements publics : a) Sur proposition du Bureau fédéral du Plan : M.Baudouin REGOUT, en tant que président du Comité d'étude sur les investissements publics ;

Mme Gina GENTIL ; b) Sur proposition de la Banque nationale de Belgique : Mme.Martine DRUANT ; c) Sur proposition du Ministre de l'Economie : Mme.Estelle CEULEMANS ; d) Sur proposition du Ministre des Finances : M.Koen DEVOLDERE ; e) Sur proposition de la Ministre du Climat : M.Vincent VAN STEENBERGHE ; f) Sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Digitalisation : M.Axel LEGAY ; g) Sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget : M.Tim HERMANS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juin 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Investissements stratégiques dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Secrétaire d'Etat pour les Investissements Stratégiques, T. DERMINE