arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023020118 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023031111 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041399 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mars 2023, Monsieur Geert De Bleeckere, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er mai 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041453 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2023, Monsieur Bernard REMY, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Stratégie et appui dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023041363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041513 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2023, Monsieur Peter TAVERNIERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' Attaché au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2022 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume relative au régime d'emplois de fin de carrière 2021-2022 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux régimes de RCC type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023202921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203238 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203397 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension minimum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023015382 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023041307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nahida HADOUCHI en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041310 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 10 mars 2023, Monsieur Eric TCHAPGA MBIANDA, est promu dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er mars 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041338 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203060 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées

décret

type décret prom. 26/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023043236 source autorite flamande Décret relatif aux instruments orientés vers la réalisation

ordonnance

type ordonnance prom. 08/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023042717 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203307 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 13 juin 2023, Monsieur Hugo CLOESEN, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exercer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023042992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

liste

type liste prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203234 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers ACA/EPI (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203368 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Applications Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23315 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/07/2023 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203189 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les délibérations du 28 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Courcelles abroge les règlements suivants : Taxe sur le remboursement des travaux de raccordem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203188 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 20 décembre(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Monsieur Thomas LOUWAGIE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Sandra CAUSSANEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Ward MERGAERTS, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 juin 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'une organi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203403 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 juin 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommées en qualité de membres suppléants auprès dudit Conseil : - Mme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023010267 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 3884 (Direction Opérationnel Astronomie et Astrophysique) Nos descriptions de fonction sont rédigées au(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. * Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...)

document

type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023041153 source bruxelles environnement Dérogation C2 l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - PREAMBULE : Considérant la demande du 28 décembre 2022 par laquelle l'asbl « Les 24 heures vélo (...) type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023043084 source service public federal securite sociale Décision de la Commission des conventions des maisons de soins psychiatriques - organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant En application des articles 4, § 1 er , dernier alinéa, et 9, alinéa premier, de l'ar(...) type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023201967 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Laborantins en analyses alimentaires (niveau C) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ280 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203258 source service public de wallonie Environnement Par décision du 28 mars 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. KYONITRANS, sise Kaaistraat 75 à 8800 Roeselare est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par (...) Par décision du 28 mars 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément(...) type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203316 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BFG23046 - BFG23054 - BFG23052 - BFG23055 - BFG23051 - BFG23047 - BFG23046 - HR officer (m/f/x). - (...) - BFG23052 - Collaborateur 1ère ligne BOSA contact center (m/f/x). - BFG23055 - Gestionnaire d(...) type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203375 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables infrastructure ICT-adjoints (niveau A3), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG23148 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2023. Il n'y a pas de liste spéci(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 03/07/2023 numac 2023203386 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables communication/adjoints directions stratégiques (niveau A3), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22201 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2023. Il n'y (...) Il n'y a pas de lauréat.

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