MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires ;

Vu le règlement d'ordre intérieur arrêté par le jury du concours d'entrée et d'accès en date du 12 mai 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2023.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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