SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour l'exercice 2023, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 28 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Faimes établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Modifications apportées à l'article 2 du règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - exercices 2020-2025

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants).

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants).

SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 12 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Seraing établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisme et d'urbanisation, les demandes de renseignements urbanistiques et certificats d'urbanisme (CU1et CU2)

Applicable dès le jour de sa publication et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance relative aux activités ambulantes sur le domaine public dans le cadre des marchés hebdomadaires et/ou mensuels

Exercices 2023 à 2025

Redevance relative aux cours de sensibilisation au permis de conduire théorique organisés par la Ville

Applicable dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée

Redevance pour l'utilisation des bornes de rechargement pour véhicules électrique situés devant le hall omnisports, avenue des Puddleurs, 4100 SERAING

Applicable dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée

Redevance due pour les permis de location

Dès le 1er janvier 2023 et pour une durée échéant le 31 décembre 2025