publié le 03 juillet 2023
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023203060
- pub.
- 03/07/2023
- prom.
- 25/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, alinéa 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006 ;
Arrête :
Article 1er.Sont désignés secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées : 1° Véronique DUCHENNE;2° Célie HUYBENS ;3° Benjamin LAUREYS;4° Olivier MAGRITTE;5° Natallia MASTSEPAN Art.2. L'arrêté ministériel du 28 mai 2020, portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2022 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.
Bruxelles, le 25 mai 2023 F. VANDENBROUCKE