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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2023

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loi

type loi prom. 25/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042154 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (1) type loi prom. 25/05/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023203737 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type loi prom. 25/05/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002343 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023031216 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de Litiges Voyages » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 25/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023031214 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000,00 euros à l'asbl « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203060 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023043397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêt

type arrêt prom. 25/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023031275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi type arrêt prom. 25/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023042659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 25/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042704 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial type décret prom. 25/05/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023031109 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 25/05/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023015400 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires type décret prom. 25/05/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000559 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/05/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023042678 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023015378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023015398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023020087 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter

erratum

type erratum prom. 25/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203892 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration . - Erratum type erratum prom. 25/05/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044947 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/05/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024200911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées
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