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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 mai 2023
publié le 14 juin 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
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2023042700
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14/06/2023
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25/05/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 28, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 26 avril 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, f), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « Mme Claire GISLAIN (APPEL) » sont remplacés par les mots « M. René HOLLESTELLE (APPEL) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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