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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2023

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loi

type loi prom. 04/06/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023020127 source service public federal securite sociale Loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. 30/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023010287 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2023 - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er juin 2023, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers de: * M. Broddin * M. Cannaerts A. * Mme Claes H. * M. Claes L. * M. Clement W. * M. Cracco R. * M. D(...) type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023031108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2022 fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, § 2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023031155 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2023 et du 24 mai 2023, - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: * Mme El Abassi S., master en droit, avocat ; * M. Navarre A., master en droit, magistrat en Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wall(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023031150 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Depouhon V. de ses fonctions de notaire à la résidence de Courcelles. Elle est Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son (...) type arrêté royal prom. 11/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2023 une subvention à la MUCF

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023020058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023030693 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 28 février 2023, Monsieur Benoit DELBART, est promu au niveau supérieur d(...) type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042695 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 30/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 19/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023202986 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 type décret prom. 19/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023202985 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne type décret prom. 19/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023202987 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023030698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023030705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023030699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023041669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques sur les superficies de toit type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements innovants dans l'agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042478 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2022-2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023015355 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Fédération professionnelle belge des commerçants d'oiseaux, animaux de compagnie et accessoires,(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023015358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame S. VAN GALEN et l'a.s.b.l. Avenir et Sauvegarde de Mons ont sollicité l'an Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.856/XIII-9982. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023020088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme Carrefour Belgium et autres ont sollicité l'annulation du règl Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.846/XV-5400. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023020091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'a.s.b.l. KENNEL CLUB belge et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er mars 2023. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023020090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le CPAS de Woluwé-Saint-Lambert et le CPAS de Schaerbeek ont sollicité l'annulati Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023030905 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Monsieur Edwin PAQUET, né à Charleroi le 12 mars 1974, est agréé en qualité d'expert en contrôle ph(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023203059 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires-chef de service au parquet-général d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22184 Ladite sélection a été clôturé(...) Il y a 2 lauréats. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023203025 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'électriciens (niveau C), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023202982 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2023. ATTERT. - Un arrêté mi AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pou(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023020028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Monsieur Xavier LEBLANC, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023030661 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4323 du 19 janvier 2023: Le sous-lieutenant du cadre de réserve, D. ****, est nommé au grade de sous-lieutenant du cadre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023030764 source service public federal justice Nominations Par arrêté royal du 12 mars 2023, madame Rebecca COENE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 o Par arrêté royal du 12 mars 2023, madame Sofie WATTE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023042446 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royale du 23 avril 2023 est nommée : Ordre de la Couronne Chevalier Madame Sabine GOUHIE, Consul honoraire de Belgique à Dubrovnik Démissions - Nomina Par arrêté royal du 5 mars 2023: 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023042701 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Place vacante Une place est vacante au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023042754 source agence federale de controle nucleaire Vacance d'emploi pour le mandat de Directeur général Appel aux candidats Contexte L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est un organisme d'utilité publique établi par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population(...) L'Agence est chargée de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement cont(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023031112 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Jury en charge de l'examen de connaissance approfondie d'une langue enseignée c 1. Introduction : 1.1. L'emploi des noms masculins pour les différents titres et fonctions est é(...) type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023031113 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Jury en charge des examens de connaissance de la langue française. - Appel aux 1. Introduction : 1.1. L'emploi des noms masculins pour les différents titres et fonctions est é(...) type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023031114 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Jury en charge de l'examen de connaissance d'une langue d'enseignement en immer 1. Introduction : 1.1. L'emploi des noms masculins pour les différents titres et fonctions est (...) type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023202794 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service - projets ICT (niveau A4) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22393 Ladite sélection a été(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023202968 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Juniors (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23042 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023202942 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Flandre Orientale (niveau C) néerlandophones pour les centrales d'urgence 101- SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22559 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2023. Le nomb(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023202996 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossier WITA (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23120 Ladite sélection a été clôturée le 26/05/2023. I(...) type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023203030 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Partenaires Enfants Parents (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Numéro de sélection : AFC22007 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2023. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap (...) type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023202999 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23079 Ladite sélection a été clôturée le 23 mai 2023. Le nombre de lauréats s'élève à 25. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 14/06/2023 numac 2023203091 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur administratif et technique (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req387 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. L(...) La liste est valable 6 mois.
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