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Transport aérien

11 MAI 2023. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1937 pub. 15/12/2021 numac 2021043109 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 42, inséré par la loi du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, l'article 13 ;

Considérant que les personnes concernées remplissent les conditions reprises à l'article 12 et les critères de qualification repris à l'article 22/3 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique ;

Considérant les articles 11 et 14 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique ;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification sûreté est accordé aux membres du personnel suivants de la Direction générale Transport aérien : 1° Christine BRONCKART, expert technique ;2° Laetitia CHARDRON, expert technique;3° Laurent LECOMTE, expert technique.

Art. 2.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification sûreté est retiré aux membres du personnel suivants de la Direction générale Transport Aérien : 3° Patrick VAN DEN LANGENBERGH, expert technique ;2° Geert NYS, expert technique ;1° Wouter BOGHAERT, expert technique.

Art. 3.Les mandats visés à l'article 1er sont valables jusqu'au 31 décembre 2027.

Art. 4.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2023 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET