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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2023

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loi

type loi prom. 11/05/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042604 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 11/05/2023 pub. 13/07/2023 numac 2023020081 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 11/05/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023020079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023041467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043020 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et pour les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023042471 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités pour l'identification commune de parcelles, exploitations et terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023020103 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH159 dit « Service voirie » à Charleroi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/05/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023204425 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
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