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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2023

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2023. ATTERT. - Un arrêté mi AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pou(...)

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service public de wallonie
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14/06/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2023.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune d'Attert votés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2023.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Ville d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide des conditions d'engagement de puériculteurs à temps partiel, à durée indéterminée, sous statut APE, à l'échelle D2 et de la constitution d'une réserve de candidats.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 06 avril 2023.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 13 avril 2023.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de promotion d'un niveau C3 (chef de service administratif pour le sous-service « Police administrative et Cimetières » du service « Etat Civil ».

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Musson votés en séance du conseil communal en date du 04 avril 2023.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur CATU (Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme) (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois (renouvelable, avec possibilité de contrat à durée indéterminée), à l'échelle A1 ou à l'échelle B1.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC, à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an (avec possibilité de renouvellement et devenant un contrat à durée indéterminée), à l'échelle A1 ou à l'échelle B1.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Vaux-sur-Sûre votés en séance du conseil communal en date du 11 avril 2023.

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