SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Depouhon V. de ses fonctions de notaire à la résidence de Courcelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Caprasse R. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Roy Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Pecq.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huvenne J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 septembre 2022, entrant en vigueur le 25 juin 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boogaerts P. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dauwe P. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Auderghem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moerman B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bultereys R. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Avelgem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2023, Mme De Booseré M., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique du qualité de notaire associé.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : Mme Benfeld V., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Malines, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Malines.

Mme Van Cauwenbergh L., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Westerlo, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Westerlo.

M. Licoppe Th., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Auderghem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Auderghem.

M. Moerman B., licencié en droit, notaire associé à la résidence Courtrai (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Courtrai (territoire du premier canton).

Mme Deboosere E., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence d'Avelgem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Avelgem.

M. Vanden Daelen S., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Zwevegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Zwevegem.

M. Picart A., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Courcelles.

M. Henry J.-Ph., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Lens.

M. Hanard M., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton).

Mme Delvaux C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Pecq.

Par arrêté royal du 23 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Petit O., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Sambreville.

Par arrêtés ministériels du 26 mai 2023, la demande d'association de M. Beguin E., notaire à la résidence de Beauraing, et de Mmes Beguin Ch. et Semal M., candidats-notaires, pour former l'association « Etienne et Charlotte BEGUIN & Mélanie SEMAL », à la résidence de Beauraing, est approuvée.

Mmes Beguin Ch. et Semal M. sont affectées en qualité de notaires associées à la résidence de Beauraing.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mmes Beguin Ch. et Semal M. comme notaires associées à la résidence de Beauraing. la demande d'association de Mme Mourue F., notaire à la résidence de Merbes-le-Château, et de Mme Aulit F., candidat-notaire, pour former l'association « Françoise MOURUE et Florence AULIT » à la résidence de Merbes-le-Château, est approuvée.

Mme Aulit F. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Merbes-le-Château.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Aulit F. comme notaire associée à la résidence de Merbes-le-Château.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).