MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Jury en charge des examens de connaissance de la langue française. - Appel aux candidats pour la session 2023-2024 1. Introduction : 1.1. L'emploi des noms masculins pour les différents titres et fonctions est épicène en vue d'assurer la lisibilité de ce texte, nonobstant les dispositions du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles. 1.2. En application du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique, une session d'examens sera organisée dans le courant de l'année 2023-2024 (janvier/février 2024). 1.3. Les examens linguistiques sont organisés à l'intention : - des porteurs de titre de capacité permettant d'exercer une fonction en qualité de membre du personnel directeur, enseignant et administratif dans les établissements d'enseignement visés à l'article 1er de la loi du 30 juillet 1963 concernant me régime linguistique dans l'enseignement ; - des personnes non visées ci-dessus mais qui exercent une fonction en qualité de membre du personnel directeur, enseignant et administratif dans les établissements d'enseignement visés à l'article 1er de la loi du 30 juillet 1963. 2. Examens organisés : Le jury organise les examens suivants : - L'examen de connaissance fonctionnelle de la langue française (F1) : destiné aux chargés de cours dans une langue d'immersion - L'examen de connaissance suffisante de la langue française (F2) : destiné aux professeurs O de cours artistiques dans les établissements artistiques O de langue moderne (autre que la langue française) - L'examen de connaissance approfondie de la langue française (F3) : destiné au personnel administratif - L'examen de connaissance approfondie de la langue française (F4) : destiné aux membres du personnel directeur ou aux membres du personnel enseignant, autre que les enseignants en langue moderne ou professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. 3. Inscription : 3.1. Le droit d'inscription est fixé à 25 euros. Ce montant doit être versé exclusivement sur le compte suivant : BE41 0912 1105 0710 Ministère de la Communauté française - DGESVR - Jury FR Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles En communication, la mention sera : « NOM + FR 23-24 » Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

Le droit d'inscription n'est remboursable en aucun cas. Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées. 3.2. Les demandes d'inscription peuvent être soit introduites en ligne, soit envoyées sous pli recommandé. 3.2.1. Inscription en ligne, via le formulaire d'inscription électronique : Le lien vers le formulaire : https://form.jotform.com/231283825798368 Les candidats joindront à leur formulaire d'inscription les documents suivants, correctement nommés et enregistrés au format PDF : a) une copie d'une pièce d'identité (doivent apparaitre : la photo, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la signature ;les autres informations peuvent être biffées) ; - une copie du titre de capacité (certificat, diplôme ou titre de base). Pour les diplômes étrangers, joindre la traduction et la décision d'équivalence ou de reconnaissance professionnelle ou l'habilitation ; - à défaut de titre requis, suffisant ou de pénurie listé dans l'application primoweb pour l'exercice de la fonction, une attestation de recrutement ; b) la preuve de paiement du droit d'inscription (impérativement une copie d'extrait de compte ou le récépissé du versement du droit d'inscription). Date limite : le formulaire sera désactivé le vendredi 15 septembre 2023, à minuit. 3.2.2. Envoi sous pli recommandé : L'inscription peut être envoyée sous pli recommandé à : Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique Mme C. KLEPPER - Jurys - Bureau 5F529 Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Les candidats fourniront les documents suivants, soigneusement épinglés dans l'ordre ci-après : a) une demande d'inscription libellée conformément au modèle prévu en annexe 1 ;b) une copie d'une pièce d'identité (doivent apparaitre : la photo, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la signature ;les autres informations peuvent être biffées) ; - une copie du titre de capacité (certificat, diplôme ou titre de base). Pour les diplômes étrangers, joindre la traduction et la décision d'équivalence ou de reconnaissance professionnelle ou l'habilitation ; - à défaut de titre requis, suffisant ou de pénurie listé dans l'application primoweb pour l'exercice de la fonction, une attestation de recrutement ; c) la preuve de paiement du droit d'inscription (impérativement une copie d'extrait de compte ou le récépissé du versement du droit d'inscription). Date limite : le vendredi 15 septembre 2023.

Les demandes d'inscription postées après cette date ne seront pas prises en considération, la date de la poste faisant foi.

Les personnes qui omettraient d'accomplir une des formalités requises pour l'inscription ne seront pas reprises sur la liste des candidats inscrits à l'examen. 3.3. Tous les candidats recevront un accusé de réception de leur dossier à la fin de la période d'inscription.

Les candidats dont l'inscription est valide : - seront convoqués en temps utile par la Présidente du jury ; - présenteront leur convocation et leur carte d'identité le jour des épreuves. 4. Programme des épreuves et modalités de leur organisation : Il y a lieu de consulter les articles 4 et les articles 9 à 12 (cf. annexe 2) du décret du 13 avril 2023, mentionné au point 1.2. ci-dessus.

Les candidats présentant des besoins spécifiques (relevant du domaine médical, paramédical ou psycho-médical) dans une situation concrète, peuvent demander un aménagement qui leur permettra de présenter les épreuves dans les meilleures conditions possibles.

L'aménagement demandé doit rester réaliste, réalisable et raisonnable.

La nature et les modalités de cet aménagement relèvent d'une décision de la Présidente du jury linguistique.

Toute demande justifiée d'aménagement doit être introduite par courriel à : jurys.dgesvr@cfwb.be au plus tard à la fin de la période d'inscription (le 15 septembre 2023). 5. Conditions de réussite : Pour réussir l'examen linguistique, conformément à ce qui est prévu à l'article 14, § 1, 1er tiret (cf.annexe 3) du décret du 13 avril 2023, les candidats doivent atteindre les niveaux du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) suivants : - pour l'examen de connaissance fonctionnelle (F1) O pour la seule épreuve orale : le niveau B1 - pour l'examen de connaissance suffisante (F2) : O pour l'épreuve écrite : le niveau B1 O pour l'épreuve orale : le niveau B2 - pour l'examen de connaissance approfondie destiné au personnel administratif (F3) O pour l'épreuve écrite et pour l'épreuve orale : le niveau B2 - pour l'examen de connaissance approfondie destiné au personnel directeur et enseignant (F4) pour l'épreuve écrite et pour l'épreuve orale : le niveau C1 6. Dispense : Les candidats ayant réussi précédemment une des épreuves (écrite ou orale) de l'examen de connaissance du français (fonctionnelle, suffisante, approfondie ou approfondie destiné aux professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique) sont dispensés de présenter l'épreuve déjà réussie de la même catégorie d'examen. Attention : la notion de réussite d'une épreuve doit être conforme aux conditions de dispense prévue à l'article 30 § 3 du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques ou à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 fixant le programme des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. _______ Note (1) CECRL : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680492ff3 Grille d'autoévaluation : " https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57

Pour la consultation du tableau, voir image