publié le 03 juillet 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Sandra CAUSSANEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023041501
- pub.
- 03/07/2023
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Sandra CAUSSANEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.