SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les délibérations du 28 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Courcelles abroge les règlements suivants :

Taxe sur le remboursement des travaux de raccordement à l'égout public

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur le remboursement des constructions de trottoirs

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur l'exploitation de parkings payants

Exercices 2023 à 2025

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles abroge, pour les exercices 2023 à 2025, le règlement de la redevance sur le remboursement des constructions de trottoirs.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale sur la demande de documents administratifs.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l'accueil extra-scolaire des écoles fondamentales de l'entité de Florennes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve La délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale fixant le tarif de la location, du prêt et du transport du matériel, de l'intervention du personnel communal et des véhicules ainsi que des ordonnances de police et des autorisations d'occupation du domaine public.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 1 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Hastière établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale annuelle non fractionnable sur les secondes résidences.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale sur les séjours.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle, non fractionnable, sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.