Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 juin 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'une organi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2023203401
pub.
03/07/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 juin 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LANSSIERS Patricia, membre effectif et à M. GOEMAERE Dieter, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 13° de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle qui ressortissent de la compétence de l'Autorité fédérale, M. GOEMAERE Dieter, en qualité de membre effectif et M. ROGGE Jürgen, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme LANSSIERS Patricia et de M. GOEMAERE Dieter, dont ils achèveront le mandat.

^