publié le 01 septembre 2023
Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Au Moniteur belge du 28 août 2023, page 70526, acte 2023/10235 : Il faut lire « Par arrêté royal n° 4552 du 26 mai 2023: » au lieu de « Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 202
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2023045017
- pub.
- 01/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Au Moniteur belge du 28 août 2023, page 70526, acte 2023/10235 : Il faut lire « Par arrêté royal n° 4552 du 26 mai 2023: » au lieu de « Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 2023: »