REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 2 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034182 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à Brupartners fermer relative à Brupartners, notamment les articles 7 et 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué ;

Considérant la proposition d'UNIZO ;

Considérant la proposition de BECI ;

Considérant la proposition de la CSC ;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1er tiret, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Anton VAN ASSCHE » sont remplacés par les mots « Mme Julie HUNTZ ».

Art. 2.A l'article 1er, 2e tiret, 6°, du même arrêté, les mots « Mme Lora NIVESSE » sont remplacés par les mots « M. Henry MAES ».

Art. 3.A l'article 1er, 4e tiret, 3e alinéa, 1°, du même arrêté, les mots « M. Paul PALSTERMAN » sont remplacés par les mots « Mme Celie HUYBENS ».

Art. 4.A l'article 2, 1er tiret, 2°, du même arrêté, modifié par les arrêtés du 23 décembre 2021 et du 9 mars 2023, les mots « Mme Julie HUNTZ » sont remplacés par les mots « M. Anton VAN ASSCHE ».

Art. 5.A l'article 2, 2e tiret, 4°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2023, les mots « Mme Sihame AL BARAJRAJI » sont remplacés par les mots « M. Aymé ARGELES ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 7.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Economie, A. MARON