loi

type loi prom. 17/05/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023044665 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023042373 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206754 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206756 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206755 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206753 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206758 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206757 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200239 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023031085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1^er juin 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant mesures d'urgence visant à assurer la continuité de l'accueil de la petite enfance

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042563 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023203778 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023203783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042585 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023042575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/05/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045697 source ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

erratum

type erratum prom. 17/05/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023047021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. - Erratum type erratum prom. 17/05/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/05/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024200913 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial

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