SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Chièvres votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2023.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2023.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Régie communale « Agence de Développement Local » de la commune de Colfontaine votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2023.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de de la commune de Colfontaine votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2023.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Courcelles votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

ECAUSSINES. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Ecaussinnes votés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2023.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2023 de l'Agence de Développement Local (ADL) de la commune d'Ellezelles votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.