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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2023, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Vanovermeire V., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 16 octobre 2023.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Tailly P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2024. - Mme Remion M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 21 août 2023, M. Jordens M., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 10 novembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).