SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés a l'exception de l'article 9 alinéa 3 qui n'est pas approuvé.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 17 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2023

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs

Exercices 2023 à 2025

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets et des déchets y assimilés.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts.