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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 avril 2023
publié le 07 septembre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023042253
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07/09/2023
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28/04/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Mons ;

Considérant que Monsieur Jérémie TOJEROW, chargé d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons a sollicité le bénéficie d'une interruption de carrière de deux mois (congé parental) allant du 1er mai 2023 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du contrôle et de maintenir ainsi le bon fonctionnement de l'Université, il y a lieu, dans l'intervalle, de désigner temporairement un commissaire du Gouvernement près l'institution précitée ;

Considérant que le Commissaire ainsi désigné est appelé à exercer ce contrôle dans l'attente de la désignation d'un Commissaire faisant fonction en remplacement de Monsieur TOJEROW ;

Considérant que Monsieur Jean-Yves PIRENNE, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège, la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux et HEC-Ecole de Gestion de l'Université de Liège, dispose d'une expérience utile et justifie des qualités et expériences requises pour assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jean-Yves PIRENNE est chargé d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons dans l'attente de la désignation d'un Commissaire faisant fonction.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.

Bruxelles, le 28 avril 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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