28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 17 avril 2023. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 24 avril 2023.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante : 1° GO! Buso Egmont & Hoorn OV4 Broeckstraat 37 9890 Gavere 3e année d'études du 3e degré Décoration et restauration de travaux de peinture ess discipline/domaine : Construction finalité : axé sur le marché du travail ;2° GO! IBSO De Horizon Molendreef 57 9300 Alost 2e degré Electricité ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;3° GO! IBSO De Horizon Molendreef 57 9300 Alost 2e degré Techniques électromécaniques est discipline/domaine : STIM finalité : double ;4° GO! IBSO De Horizon Molendreef 57 9300 Alost 3e degré Soins de santé est discipline/domaine : Société et bien-être finalité : double ;5° GO! SBSO Nautica Kleiryt 5 2330 Merksplas 3e degré Logistique ess discipline/domaine : Economie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;6° GO! SBSO Nautica Kleiryt 5 2330 Merksplas 2e degré Entreprise et organisation est discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand, B. WEYTS