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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023043803 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRIS Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023031214 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000,00 euros à l'asbl « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023041493 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Louis Du Roy De Blicquy, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023041492 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Benoit TURLOT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédérale Finances, à partir du 1 er avril 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023043114 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Astro » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 0385, 0386 et 0387 est fixé au 6 août 2023;(...) type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 168 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023043466 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2023, Mme Deglin C., assistant au parquet de Liège, division Liège est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Par arrêtés royaux du 19 juin 2023, sont nommés dans le grade de secrétaire : - au parquet d(...) type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043855 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043854 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023044326 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 26 février 2023, entrant en vigueur le 11 août 2023, est acceptée, la démission de M. Agneessens J.-F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Nazareth. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Par arrêté ministériel du 20 juillet 2023 : - il est mis fin à la désignation de Mme De Borr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041729 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens type arrêté ministériel prom. 11/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Artisans » type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023043751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant à la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour des panneaux solaires flottants, un point de connexion en mer et Cet arrêté a été pris le 15 mars 2023 en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissan(...) type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043969 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 27/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023044293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de HOUSE CHECK asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

décret

type décret prom. 25/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042704 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial type décret prom. 23/06/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043563 source autorite flamande Décret concernant « wonen in eigen streek » (1) type décret prom. 07/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043724 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et l'annexe, signées à Paris le 27 janvier 2021 type décret prom. 07/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043881 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'adaptation d'une approche programmatique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023015347 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 5 mai 2023 accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'orga Vu l'ordonnance du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilit(...) type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023015346 source service public regional de bruxelles Décision du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles du 5 mai 2023 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements Inoccupés Le Secrétaire général adjoint du Service public Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, article 20; Vu l'arrê(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux services d'aide aux familles en compensation de la perte de subventions due aux différentes crises type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation d'UC Leuven

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041938 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023203897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les prestations de prévention des maladies et de soutien en cas d'épidémie des sociétés mutualistes régionales wallonnes reconnues

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203782 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Electromécaniciens (niveau C) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203864 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets en apprentissage (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23353 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203905 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023043619 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023044324 source service public federal justice Prolongation de la durée de la validité. - Erratum Au Moniteur belge du 26 juillet 2023 - éd. 2, page 75, acte n° 2023/43468: - Lire " Par arrêté ministériel du 21 juin 2023 » à la place de " Par arrêté ministériel du 20 juin 2023

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023041232 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2023, Madame Aylin CINAR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juillet 2022. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023041711 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Chiara CLAUWAERT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 novembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203955 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juillet 2023 - page 60957, acte n° 2023/203635 : « Greffiers à la Cour de Cassation (m/f/x) - BNG23077, cette place vacante est annulée ». (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023043942 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller adjoint responsable **** **** statutaire L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procèdera dans le courant du mois de septembre 2023 au recrutement statutaire d'un conseiller adjoint(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. 14/06/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023042937 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA DUBOIS DAWANCE TRAVAUX l'enregistrement n° 2023/110/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203348 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attaché à la Direction Action Sociétale (niveau A1), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : Req398 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Lowcode Solution Builder (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23221 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2023. Le nombre de lauréat (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203416 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs/-trices staff (niveau A1), néerlandophones, pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ366 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2023. Le nombre de lauréat s'élève à(...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203574 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Banque Carrefour de la Sécurité sociale Gestionnaire de dossiers-Coordinateurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23044 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18 aout 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203402 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Bachelor (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (Administration de la mobilité bruxelloise). - Numéro de sélection : REQ374 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203902 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelor Brains (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23043 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 93. La liste es(...) En outre, une liste spécifique des 3 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203893 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Archivistes-Service Général du Renseignement et de la Sécurité (niveau B) francophones pour Le ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23180 Ladite sélection a été clôturée le 23/07/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203913 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de gestionnaires adminitratif (niveau C1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ440 Ladite sélection a été clôturée le 28/07/2023. Le nombre de lauréa(...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203921 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Security Officers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/09/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/08/2023 numac 2023203945 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Attachés Soutien au Management pour les établissements pénitentiaires (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23116 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 34. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...)
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