Décision du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles du 5 mai 2023 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements Inoccupés Le Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés, article 3 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 4 mai 2023 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés sera absent durant la période du 9 au 12 mai 2023 ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la continuité d'un service public, notamment le fonctionnement du Service régional des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut être déléguée à un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et des Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de Premier attaché (A2), Arrête :

Article 1er.En application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés la fonction de fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements Inoccupés est déléguée à Monsieur Olivier De Crem, Conseiller-expert au sein de la Direction Allocations Loyer et des Logements Inoccupés, pour la période du 9 au 12 mai 2023.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 9 mai 2023.

Bruxelles, le 5 mai 2023.

G. VAN DEN EEDE, Adjunct-secretaris-generaal