publié le 04 août 2023
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2023, Mme Deglin C., assistant au parquet de Liège, division Liège est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Par arrêtés royaux du 19 juin 2023, sont nommés dans le grade de secrétaire : - au parquet d(...)
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- service public federal justice
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- 04/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2023, Mme Deglin C., assistant au parquet de Liège, division Liège est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 19 juin 2023, sont nommés dans le grade de secrétaire : - au parquet de Liège, M. Tapparelli J., assistant au parquet près de la cour du travail de Liège. - au parquet du Brabant wallon, Mme Vandeneucker M., assistant au parquet du Brabant wallon.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).