28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22ter, alinéa 2, inséré par la loi du 27 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2018 portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 5°, a) les mots « Mme Sandrine Peeters » sont remplacés par les mots « Mme Valérie Schaus » ;2° au 5°, c) les mots « Mme Solange Vynckier » sont remplacés par les mots « Mme Linda Vansteenwinckel ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3° f) les mots « M.Yvan Larondelle » sont remplacés par les mots « M. Jérôme Degreef » ; 2° au 3°, h) les mots « M.Daniel De Meerschman » sont remplacés par les mots « Mme Allison Ledoux » ; 3° au 4°, c) les mots « M.Philippe Andrianne » sont remplacés par les mots « Mme Solange Vynckier ».

Bruxelles, le 28 avril 2023.

Fr. VANDENBROUCKE