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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2023

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loi

type loi prom. 24/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031091 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024 type loi prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023031103 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre suppléant néerlandophone des Commissions de nomination pour le notariat pour la catégorie `magistrat' Vu la démission d'un membre effectif néerlandophone pour la catégorie 'magistrat' et le remplacement Conformément à l'art. 38, § 7, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notaria(...) type loi prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023090305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 127.30 points en mai 2023, contre 126.82 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 04/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202824 source service public federal securite sociale Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023015299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Madame Marie-Christine LAHAYE, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023015295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion. - Mobilité Par arrêté royal du 26 avril 2023, Madame Julie D'HAVE, Attaché A1 au Service public fédéral Affair(...) type arrêté royal prom. 26/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029 type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources du « African Development Fund » type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041408 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 mars 2023, Madame Radu, Corina, née à Movila Banului le 5 mars 1971, résidant à Bruxelles, est autorisée à substituer à leur nom celui de « Pl[00c4][0083]iniceanu ». Par (...) la nommée Dassé, Elsa Nathalie, née à Etterbeek le 31 décembre 2013, tous deux résidant à Grimberge(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023041823 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable type arrêté royal prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042085 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une entreprise de transport de matières nucléaires en application de l'article 9bis de l' Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042084 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une installation nucléaire en application de l'article 8bis de l'Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042175 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023200457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023201886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le déménagement, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023201959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, portant modification de la convention collective de travail du 9 décembre 2021 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2021 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des Services d'accueil spécialisés de la petite enfance type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DE CLERCK Jean-François à la fi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Madame MOLLET Béatrice à la fi type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042525 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 24 mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 avril 2023, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'artic b. Par arrêt du 31 mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril 2023,(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 22 mars 2023, Monsieur DE CLERCK Jean-François, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe type ordonnance prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mai 2023, Madame MOLLET Béatrice, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désignée par le Premier Président de cette cour pour exerc type ordonnance prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 mai 2023, Monsieur DELBASCOURT Philippe, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 mai 2023, Monsieur WILMOTTE Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné p

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 mai 2023, Monsieur VAN STEEN Jean, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette type ordonnance prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 mai 2023, Madame BESONHE Michèle, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désignée par le Premier Président de cette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Département Soins

règlement

type règlement prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042083 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation des demandes d'agrément des systèmes de sécurité des entreprises de transport nucléaire type règlement prom. 02/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042086 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation de la demande d'agrément du système de protection physique d'une installation nucléaire

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041674 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Seraing a sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel du 1 er Pour le Greffier en ch type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041761 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame M.-F. VAN WETTER a sollicité l'annulation de la décision prise le 15 novem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 238.614/XV-5371. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041315 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnix DEMIL, ayant élu domicile chez Me Jo Goethals, avocat, ayant son cabinet à Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.529/X-18.350. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041769 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mesdames Sepulchre et Dhaene ont sollicité l'annulation de la décision adoptée le Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.575/XIII-9941. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041762 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame J. BOINET a sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l'Amé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 238.650/XIII-9953. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041889 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc CALUWAERTS et Liliane CASSAERT ont demandé le 20 mars 2023 l'annulation de l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.755/X-18.364. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041969 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. conseil des femmes francophones de Belgique et autres ont sollicité l' Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041968 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Université catholique de Louvain a sollicité l'annulation du règlement compléme Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 238.810/XV-5393. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041970 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La centrale générale des services publics a sollicité l'annulation de l'ar(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023041966 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association professionnelle des opticiens et optométristes de Belgique et autre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042169 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alain et Pascale LANGERS ainsi que la S.P.R.L. A. & P. LANGERS, ayant tous él Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 7 février 2023. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042170 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiaan DE NYN et Sarah VANDEWIELE, ayant élu domicile chez Mes Dirk De Keuste Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 7 février 2023. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ASSOCIATION FEDERALE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE, l'A.S.B.L. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 janvier 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042551 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mia DEWAELHEYNS, ayant élu domicile chez Me Evert Vervaet, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042553 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Olivier EVRARD, ayant élu domicile chez Me Deniz BAHTIJAREVIC, avocat, ayant son L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2023. L'affaire est inscrite au rôle sous (...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042554 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Natalie STARCKX, Adriaantje DE VIN, Evert VAN DE WAUWER et Michel VANDERKEILEN, a La délibération a été publiée au Moniteur belge du 20 février 2023. L'affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042552 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sonia BEURMS a demandé le 24 mars 2023 l'annulation de la délibération du conseil Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 238.733/X-18.367. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042557 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C. LAPRESSE.be, Alliance des médias d'information, et autres ont sollicité l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.958/XV-5420. Au nom du Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042558 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Chaudfontaine Loisirs a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 27 fé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 8 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023042559 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La sociéte anonyme GAMBLING Management et autres, la S.R.L. DEVOMAS et autres, l Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2023. Ces affaires sont inscrites au rôle re(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202765 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23002 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection at été clôturée le 31/03/(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202860 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPP Politique scientifique. - Experts en sélection (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22272 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023010199 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 10 mai 2023, page 45110, alinéa 6, ligne 10, il convient de lire : « Mme Feito Kiczak M. » Par arrêté royal du 1 er mai 2023, M. Meert M., greffier aux justices de paix de l'arrondi Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belg(...) type erratum prom. 31/03/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023042418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination du site « PFAS 3M - Zwijndrecht ». - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202666 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 24 février 2023. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2023 ap CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2023 approuve la délibération du 16 février 2023(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202667 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2023, un impôt communal sur l'enlèvement et le traitement d CHATELET. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202668 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2023 à 2025, une pour les exercices 2023 à COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 202(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023031038 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Marie Pastoret, à partir du 01.09.2022 Sophie Liu, à partir du 01.09.2022 Tom Claes, à partir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023031039 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Thomas Jungers, à partir du 01.10.2022 Romain Lejeune, à partir du 01.10.2022 Louis Lebon, à (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jean-Fra Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Madame Béatrice MOLLET Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202763 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants achats locaux et contrats (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22427 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2022. Le nombre de la(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202764 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet space security (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22445 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2022. Le nombre de (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202768 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de l'nfrastructure nationale (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22500 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2023. Le nombr(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Coordination qualité - développement système gestion de la qualité (niveau A4) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Coordination qualité - développement système gestion de la qualité (niveau A4) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23257 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202769 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes de l'information géospatiale et géographique (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22510 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202811 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargé de projet « Autorité organisatrice Transports publics » (niveau A1), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles (SPRB). - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ415 Vous pouvez pos(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202815 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de qualité (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23185 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2023. Le nombre de lauréat s'él(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202825 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Talents administratifs et techniques (niveau C), francophones, pour les Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG23065 Ladite sélection a été clôturée le 17/05(...) Le nombre de lauréats s'élève à 936. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202839 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Assistants Contract Manager (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23101 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202859 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Politique scientifique. - Experts en sélection (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22277 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sé(...) type document prom. -- pub. 31/05/2023 numac 2023202840 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet Learning & Development (niveau A1), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ389 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2023. Le nombre de l(...) La liste est valable 6 mois.
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